AUTORITé DE RéGULATION du système DE récépissés D'ENTREPOSAGE

Définition du rôle gestionnaire d’entrepôts


L'inspecteur d'entrepôts est une personne physique ou morale qui a pour profession d'effectuer des inspections d'entrepôts couverts par l'agrément du gestionnaire pour le compte de l'organe de régulation.

Processus d’agréments


Le processus d’agréments suit les étapes suivantes :

1. Retrait du dossier du demande d’agrément
   Documents à fournir (Télécharger ici)
   Formulaire de demande d’agrément (Télécharger ici)

Dépot du dossier de demande d’agrément

3. Analyse des dossiers par la commission d’agréments

4. Délivrance de l’agrément