AUTORITé DE RéGULATION du système DE récépissés D'ENTREPOSAGE

Définition du rôle d'un contrôleur de qualité


Le contrôleur de la qualité et du poids est une personne physique ou morale qui a pour profession d'examiner et d'évaluer la qualité et le poids des marchandises stockées ou proposées pour stockage dans un des entrepôts d'un gestionnaire d'entrepôts agréé conformément à la loi.

Processus d’agréments


Le processus d’agréments suit les étapes suivantes :

1. Retrait du dossier du demande d’agrément
   Documents à fournir (Télécharger ici)
   Formulaire de demande d’agrément (Télécharger ici)

Dépot du dossier de demande d’agrément

3. Analyse des dossiers par la commission d’agréments

4. Délivrance de l’agrément