AUTORITé DE RéGULATION du système DE récépissés D'ENTREPOSAGE

Définition du rôle gestionnaire d’entrepôts


C’est un opérateur agréé qui a pour profession de gérer un ou plusieurs entrepôts et habilité à émettre des récépissés d'entreposage pour les marchandises stockées pour le compte d'autrui dans ces entrepôts ;

Il possède le droit de recouvrer les frais de conservation et de prestations qui lui sont dus à la suite du contrat de stockage, et ce, grâce aux marchandises concernées par le récépissé d'entreposage ou grâce au produit de leur vente, conformément aux dispositions de l'Acte uniforme de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires portant organisation des sûretés ;

Processus d’agréments


Le processus d’agréments suit les étapes suivantes :

1. Retrait du dossier du demande d’agrément
   Documents à fournir (Télécharger ici)
   Formulaire de demande d’agrément (Télécharger ici)

2. Le processus d’agréments suit les étapes suivantes :

3. Analyse des dossiers par la commission d’agréments

4. Délivrance de l’agrément